Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site EIMA les présentes mentions légales.

Éditeur du site :
SAS EIMA (Électricité Industrielle Maintenance Avicole)
Société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros
Siège social : 3 allée de Baqué, 47510 Foulayronnes, France
Immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 910 484 724
Numéro SIREN : 910 484 724
Directeur de la publication : M. Clément MATTESCO, en sa qualité de Président

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
GANDI SAS
Société par actions simplifiée au capital de 2 300 000 €
Siège social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
RCS Paris 423 093 459
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
Site web : www.gandi.net

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société EIMA, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de EIMA.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

EIMA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site EIMA sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

EIMA ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, la détérioration, la destruction ou les virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, EIMA s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir de ce site soient conformes à la réglementation en vigueur.

Les données susceptibles d’être collectées (via le formulaire de contact, devis, ou newsletter) sont destinées exclusivement à EIMA, à des fins de gestion de la relation client et de prospection commerciale.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, il peut adresser sa demande par courrier à :
SAS EIMA – 3 allée de Baqué, 47510 Foulayronnes, France

6. Cookies

Le site EIMA peut être amené à utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et à des fins statistiques.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé préalablement de leur dépôt.

7. Droit applicable

Le présent site et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site EIMA est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.